publié le 08 octobre 2003
Commission des Affaires sociales Convocation Rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour Mercredi 8 octobre 2003, à 9 h 30 m 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, (...) Rapporteur : M. Paul Galand. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vo(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020144
- pub.
- 08/10/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission des Affaires sociales Convocation (1) Rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour Mercredi 8 octobre 2003, à 9 h 30 m 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. Rapporteur : M. Paul Galand. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Votes sur le projet de décret. 2. Proposition de décret relatif aux subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux personnes et de la Santé, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Alain Adriaens.
Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Votes sur la proposition de décret. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.