publié le 09 mai 2003
Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Lundi 12 mai 2003, 14 heures (Rue du Lombard 69, Salle 323) Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment(...) Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire fr(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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- 2003020105
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- 09/05/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Lundi 12 mai 2003, 14 heures (Rue du Lombard 69, Salle 323) Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie.
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communautaire française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo.
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.
Désignation du rapporteur.
Discussion générale conjointe.
Examen des articles.
Votes. 2. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.