ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

Convocation (1) Vendredi 21 mars 2003, à 9 h 30 m Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des comptes résiduaires (rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final. Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une autre part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen des articles. - Votes. 2. Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 3. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen du texte. - Vote. 4. Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l'Assemblée de la Commission communautaire française. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen des articles. - Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.