publié le 06 septembre 2000
Commission permanente de l'enfance maltraitée et Commission d'agrément Par arrêté du 16 juin 2000 du Gouvernement de la Communauté française, M. Etienne Frédéric est nommé en tant que représentant des agents visés à l'article 11 du décret du 16 (...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2000029290
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission permanente de l'enfance maltraitée et Commission d'agrément Par arrêté du 16 juin 2000 du Gouvernement de la Communauté française, M. Etienne Frédéric est nommé en tant que représentant des agents visés à l'article 11 du décret du 16 mars 1998 en remplacement de M. Jacques Varasse dont il achève le mandat.