30 AVRIL 2009. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux et les objectifs de développement, visés à l'article 2, entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2010-2011, à l'exception : 1° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français - anglais du deuxième degré de l'ESG, de l'ESA et de l'EST qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2012-2013;2° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français - anglais du troisième degré de l'ESG, de l'ESA et de l'EST qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2014-2015. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note Session 2008-2009.

Documents. - Projet de décret : 2124, n° 1. Rapport : 2124, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2124, n° 3.

Annales. Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 22 avril 2009.