28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En millions) - recettes générales 4 856,66 - recettes affectées 400,98 TOTAL 5 257,64

Art. 2.A l'article 3, alinéa 3, du même décret, le montant total « 383,02 millions de francs » est remplacé par le montant « 366,28 millions de francs ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2001.

Budget des recettes 2001 Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 28 mai 2001.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Notes Session 2000-2001.

Documents du Conseil : 5-011 (2000-2001) n° 1. - Projet de décret. 5-011 (2000-2001) n° 2. - Projet d'amendement. 5-011 (2000-2001) n° 3. - Rapport.

Rapport intégral : discussion et vote. Séance du 28 mai 2001.