25 JUIN 2012. - Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros)

Recettes générales

193.865

Recettes affectées

6.414

Total

200.279

Art. 2.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

221.966

220.266

Fonds budgétaires

6.739

6.739

Total

228.705

227.005

Art. 3.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

382.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

14.756.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

861.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

694.000,00 EUR

Athénée César Franck

603.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

536.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

1.017.000,00 EUR

Centre psycho-médico-social

104.290,00 EUR

Art. 4.A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

650.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.280.050,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

9.780.447,19 EUR

Office de l'emploi

5.522.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.513.500,00 EUR

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 juin 2012.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme H. MOLLERS, Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 2011-2012. Documents parlementaires : 5-HH2012 (2011-2012), n° 1 Projet de décret/justification générale. 5-HH2012 (2011-2012), n° 2 Rapport Cour des Comptes. 5-HH2012 (2011-2012), nos 3-4 Propositions d'amendement. 5-HH2012 (2011-2012), n° 5 Rapport.

Compte rendu intégral : 25 juin 2012, n° 38 Discussion et vote.