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Décret du 25 février 2021
publié le 07 avril 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021201327
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07/04/2021
prom.
25/02/2021
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25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, l'article 83, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° M.Guido Jost; » 2° l'alinéa est complété par un 5° rédigé comme suit : « 5° Mme Miranda Wabnig.»

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement A. ANTONIADIS

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