24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes;

Sur la proposition du Ministre compétent pour la Politique familiale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 17, § 1er, du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants : 1° M.Michael Fryns; 2° Mme Sabrina Thielen;3° Mme Désirée Simon;4° Mme Noemie Pfeiffer;5° Mme Irma Ludes;6° Mme Sylvia Winter.

Art. 2.Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées à l'article 17 du même décret.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent pour la Politique familiale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS