24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

Le Gouvernement de la **** ****, **** le décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information, article 3, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information;

Vu l'avis 48.278/3 du Conseil d'Etat, donné le 1er juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 3, de 'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information est abrogé.

Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 24 juin 2010.

Pour le Gouvernement de la **** ****, **** Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. **** **** Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. ****