22 JUIN 2020. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'annexe VIII du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 22 juin 2020.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique __________ Session 2019- 2020 Documents parlementaires : 56 (2019- 2020) n° 1 Projet de décret + Erratum 56 (2019- 2020) n° 2 Rapport 56 (2019- 2020) n° 3 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 22 juin 2020 - n° 12 Discussion et vote