20 JUIN 2016. - Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

296.395

Recettes affectées

8.800

Total

305.195 »

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 7 140 000,00 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

333.468

345.375

Fonds budgétaires

8.615

8.615

Total

342.083

353.990 »

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

347.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

6.184.000,00 EUR

Institut Robert Schuman

442.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

242.000,00 EUR

Athénée César Franck

281.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

299.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

513.000,00 EUR

SGS Service et logistique

355.000,00 EUR »

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

547.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.686.000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

11.865.000,00 EUR

Office de l'emploi

6.634.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

4.123.000,00 EUR

Conseil économique et social

302.000,00 EUR

Kaleido

783.000,00 EUR »

Art. 6 - A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Projet

Piscines d'Eupen

Piscines de Saint-Vith - 2e partie

Dépôt communal d'Amblève

Commune de Bullange - Rénovation de la maison communale

Commune de La Calamine - Rénovation de la maison communale

Ecole primaire de Burg-Reuland + gymnase

Ecole fondamentale de Butgenbach + centre de pédagogie de soutien

Auberge de jeunesse Eupen

Klösterchen Eupen - Rénovation

Nouvelles infrastructures hopsitalières

Marienheim Raeren - 2e partie

CPAS d'Eupen - Rénovation de Saint-Joseph

Maison communale d'Eupen - Phase I

Maison de repos pour personnes âgées « Hof Butgenbach »

Ville d'Eupen - centre culturel

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2016.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 20 juin 2016.

O. PAASCH Le Ministre-Président Mme I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2015-2016.

Documents parlementaires : 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 1. Projet de décret. 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-1-HH2015 (2015-2016) n° 3. Rapport.

Compte rendu intégral : 20 juin 2016, n° 28 Discussion et vote.