20 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Le protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS ______ Note (1) Session 2015-2016. Document. - Projet de décret, 864 - N° 1.

Session 2016-2017.

Documents. - Rapport, 864 - N° 2.- Texte adopté en séance plénière, 864 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 11 janvier 2017.