MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. A l'article 4 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, les termes « 1er septembre 2005 » sont remplacés par les termes « 1er septembre 2007 ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 555-1. - Rapport, n° 555-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 11 mai 2004.