COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2010. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2010 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits non dissociés

Initiaux

337.424

337.424

Premier ajustement

3.932

3.932

Ajustés

341.356

341.356

Crédits années antérieures

Premier ajustement

112

112

Ajustés

112

112

Crédits dissociés

Initiaux

3.174

2.910

Premier ajustement

2

- 115

Ajustés

3.176

2.795

TOTAUX

Initiaux

340.598

340.334

Ajustés

344.532

344.151

Crédits années antérieures

112

112

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret.

Art. 3.A l'article 11 du décret contenant le budget général des dépenses pour l'année 2010, il y a lieu de modifier l'intitulé de l'allocation de base 26.10.33.02 en « Décret ISP : OISP agrées - financement de l'équipe de base ».

Art. 4.A l'article 12 du décret contenant le budget général des dépenses pour l'année 2010, il y a lieu d'ajouter l'allocation de base 21.00.01.08 intitulée « Dépenses relatives à l'accord intrafrancophone non marchand ». CHAPITRE II. - Services à gestion séparée

Art. 5.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Service bruxellois francophone des personnes handicapées - pour l'année budgétaire 2010 annexé au présent décret.

Art. 6.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2010 annexé au présent décret.

Art. 7.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments - pour l'année budgétaire 2010 annexé au présent décret.

Art. 8.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Service Formation P.M.E. - pour l'année budgétaire 2010 annexé au présent décret. CHAPITRE III. - Organisme d'intérêt public

Art. 9.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2010.

Art. 10.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, 17 décembre 2010.

Le président.

La secrétaire.

Le greffier.