MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

16 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi que l'appendice 3 correspondant, sortiront leurs pleins et entiers effets.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 16 octobre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme Ph. COURARD

(1) Session 2002-2003. Documents du Conseil 537 (2002-2003). Nos 1 et 2 Compte rendu intégral, séance publique du 8 octobre 2003 Discussion - Vote.