publié le 14 octobre 2009
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2009204477
- pub.
- 14/10/2009
- prom.
- 15/09/2009
- ELI
- eli/decret/2009/09/15/2009204477/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.L'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, sortira son plein et entier effet.
Art. 2.L'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Fait à Eupen, le 15 septembre 2009.
K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme H. MOLLERS, Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales Note Session 2009-2010 Documents parlementaires : 15 (2009) N° 1 Projet de décret Compte rendu intégral : 15 septembre 2009 - N° 1 Discussion et vote