MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. A l'article 16, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ajouter un alinéa 6 rédigé comme suit : « Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est nommé un remplaçant qui achève le mandat en cours. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 novembre 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Document du Conseil. - Proposition de décret, n° 205-1.

Session 2001-2002.

Document du Conseil. - Rapport, n° 205-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 13 novembre 2001.