publié le 24 août 2016
DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036215
- pub.
- 24/08/2016
- prom.
- 15/07/2016
- ELI
- eli/decret/2016/07/15/2016036215/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
15 JUILLET 2016. - DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET modifiant le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'enseignement comme thème transversal (1)
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
Art. 2.Dans l'article 10 du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, le mot « enseignement, » est inséré entre le mot « transversaux » et le mot « genre, ».
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 juillet 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, Geert BOURGEOIS _______ Note (1) Session 2015-2016 Documents: - Proposition de décret : 789 - N° 1 - Rapport : 789 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 789 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séances du 6 juillet 2016.