15 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Art. 3.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 4.Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT Le Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement, M. VOGELS Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture V. DUA Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, G. VANHENGEL Note (1) Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 1132, n° 1. - Rapport : 1132, n° 2. - Texte adopté par l'assemblée plénière : 1132, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption : Séances du 26 juin 2002.