COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2001

Le Collège, Sur la proposition du Membre du Collège chargé du Budget et après en avoir délibéré, Arrête : Le Membre du Collège chargé du Budget est chargé de présenter, au nom du Collège, à l'assemblée de la Commission communautaire française, le projet de décret dont la teneur suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2001 sont ajustés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'article 12 au décret contenant le budget général des dépenses pour l'année 2001 est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'article 13 du décret contenant le budget général des dépenses pour l'année 2001 est complété comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Au nom du Collège, Le Membre chargé du Budget

Pour la consultation du tableau, voir image