MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvemement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 sortiront leurs pleins et entiers effets, en ce qui concerne la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note Session 2000-2001.

Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 153-1. - Rapport, n° 153-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 juillet 2001.