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Décret du 11 octobre 2019
publié le 04 mai 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200978
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04/05/2020
prom.
11/10/2019
moniteur
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11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants est complété par un 7° rédigé comme suit : « 7° Mme Joyce Michels ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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