11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€)

Recettes générales

195.051

Recettes affectées

6.747

Total

201.798

Art. 2.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

213.476

269.972

Fonds budgétaires

7.045

7.045

Total

220.521

277.017

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 11 décembre 2014.

O. PAASCH, Le Ministre-Président Mme I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2014-2015.

Documents parlementaires : 5-3-HH2013 (2014-2015), n° 1. Projet de décret. 5-3-HH2014 (2014-2015), n° 2. Rapport Cour des Comptes.

Compte rendu intégral : 8, 9 et 11 décembre 2014, nos 7-9. Discussion et vote.