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Décret du 07 juin 2018
publié le 30 août 2018

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018203801
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30/08/2018
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07/06/2018
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7 juin 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, article 32, § 1er, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité : 1° M.Michael Fryns; 2° Mme Janina Vomberg;3° Mme Ilona Drösch.

Art. 2.Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées à l'article 29, alinéa 3, et à l'article 32 du même décret.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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