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Décret du 07 juin 2018
publié le 20 juin 2018

Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

source
service public de wallonie
numac
2018203068
pub.
20/06/2018
prom.
07/06/2018
ELI
eli/decret/2018/06/07/2018203068/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l' accord de coopération du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 25/04/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018203069 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes fermer entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Assentiment est donné à l' accord de coopération du 25 avril 2017Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 25/04/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018203069 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes fermer entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 7 juin 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE _______ Note (1) Session 2017-2018. Documents du Parlement wallon, 1104 (2017-2018) nos 1 à 3.

Compte rendu intégral, séance plénière du 6 juin 2018.

Discussion.

Vote.

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