MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

6 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2003 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2001, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 6 juin 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA _______ Note (1) Session 2002-2003. Documents du Conseil 498 (2002-2003) nos 1 et 2.

Compte rendu intégral , séance publique 28 mai 2003.

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