4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Decret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 85, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit : « Une commission d'évaluation pour une institution d'art est composée de sept membres, dont trois membres ont de l'expertise et de l'expérience à l'étranger et un président. ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2015-2016. Document. - Proposition de décret, 555 - N° 1. - Rapport, 555 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 555 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 2015.