publié le 21 décembre 2015
Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015036559
- pub.
- 21/12/2015
- prom.
- 04/12/2015
- ELI
- eli/decret/2015/12/04/2015036559/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 173, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, le mot « première » est remplacé par le mot « deuxième ».
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2015-2016. Document. - Proposition de décret, 554 - N° 1. - Rapport, 554 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 554 - N° 3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 2015.