3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )

Recettes générales

180.595

Recettes affectées

5.425

Total

186.020

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le passage « euro 3.106.000 » est remplacé par « 3.524.000 EUR ».

Art. 3.A l'article 4bis du même décret, le passage « euro 6.000.000 » est remplacé par « 13.300.000 EUR ».

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS Notes Session 2009-2010.

Documents parlementaires : 5-092 (2009-2010) N° 1 Projet de décret. 5-092 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8). 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes. 5-092 (2009-2010) N° 3 Rapport.

Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 nos 6-7.