publié le 02 mars 2010
Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )
2009
Crédits non dissociés
188.686
Crédits dissociés
- crédits d'engagement
14.046
- crédits d'ordonnancement:
13.067
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )
Solde au 01 janvier 2009
Recettes 2009
Crédits variables 2009
Solde au 31 décembre 2009
Fonds budgétaires
3.695
5.425
7.183
1.937
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).
Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
Division organique 30 - Enseignement et Formation
Programme 11 Initiatives d'ordre général
30
11
44.31
09.10.0
C
Subventions à la Haute Ecole autonome en CG et à l'académie de musique en vue de financer les chargés de cours extérieurs
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
40
17
33.27
04.73.0
D
Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du tourisme
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales
Programme 11 Famille et personnes âgées
50
11
33.10
10.40.0
B
Subvention pour l'accueil extra-scolaire et des projets à portée locale
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS Notes Session 2009-2010 Documents parlementaires : 5-192 (2009-2010) N° 1 Projet de décret 5-192 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8) 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-192 (2009-2010) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 nos 6-7.