publié le 03 septembre 2004
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 6 mai 2003, M. Neckebroeck, P., administrateur général adjoint des impôts, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1 er avril 2003, de la direction générale
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003349
- pub.
- 03/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 6 mai 2003, M. Neckebroeck, P., administrateur général adjoint des impôts, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1er avril 2003, de la direction générale de l'Administration des affaires fiscales, sous l'autorité du Président du Comité de direction, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.