SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Décision Par décision du Président du Comité de direction du 12 février 2003, M. Six, directeur général, adjoint bilingue, est déchargé, à partir du 13 février 2003 des fonctions et de la mission qui lui ont été confiées par la décision du 2 janvier 2003. Il est chargé provisoirement de la direction générale de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des contributions directes, secteur taxation et de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A., taxation, sous l'autorité de l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.