publié le 08 septembre 2016
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 22 juillet 2016, l'agrément de M. Thomas Hanse en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er septembre 2016 jusqu'à la réussite de la for Un arrêté ministériel du 18 août 2016 octroie l'équivalence pour les dispositifs de distributio(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016204531
- pub.
- 08/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 22 juillet 2016, l'agrément de M. Thomas Hanse en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1er septembre 2016 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Un arrêté ministériel du 18 août 2016 octroie l'équivalence pour les dispositifs de distribution « Micro STC-Serie » de la firme Alfa Laval Benelux Ventilation SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E023, jusqu'au 31 décembre 2016.
Pour des raisons techniques, les conditions et paramètres de cette équivalence sont disponibles sur le site energie.wallonie.be.
Un arrêté ministériel du 18 août 2016 octroie l'équivalence pour les dispositifs de distribution « SATK 20-30-40 » de la firme Caleffi SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, jusqu'au 31 décembre 2016.
Pour des raisons techniques, les conditions et paramètres de cette équivalence sont disponibles sur le site energie.wallonie.be.