SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Décisions Par décision du Ministre des Finances, du 5 mai 2009, M. Arnoldi, J.-P., Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances ff., est chargé de la responsabilité des services suivants : - l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus; - l'Administration des contributions directes; - l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A.; - l'Administration des douanes et accises; - l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Six, C, Administrateur P.M.E., la gestion quotidienne des services suivants : - l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus; - l'Administration des contributions directes (taxation); - l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. (taxation).

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Colpin, N., Administrateur des Douanes et Accises, la gestion quotidienne de l'Administration des douanes et accises.

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Philipsen, F., Administrateur de la Lutte contre la fraude, la gestion quotidienne de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.

Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances f.f. du 7 mai 2009, est déléguée à M. Vandercapellen, G., Administrateur du Recouvrement, la gestion quotidienne des services suivants : - les services de l'Administration des contributions directes visés à l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre; - les services de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines visés à l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

Par décision du Ministre des Finances du 2 avril 2009, M. Lesens, S., Ingénieur industriel, est chargé, à partir du 1er janvier 2009, de la responsabilité de Commissaire des Monnaies.