publié le 13 mars 2009
Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Désignation Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone d
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000165
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- 13/03/2009
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Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Désignation Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline des services de police. Le mandat accordé par l'arrêté précité prend cours à dater de sa publiaction au Moniteur belge.