7 OCTOBRE 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux (M2011) 8

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 27 mai 2011 de la démission, avec effet au 1er octobre 2011 de M. Robert Boes de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Maffei, P., conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2011.

La Haye, le 7 octobre 2011.

Le Président du Comité de Ministres, U. ROSENTHAL