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Décision Du Comité De Ministres De L'union économique Benelux du 07 octobre 2011
publié le 27 octobre 2011

Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux 8

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service public federal justice
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2011205567
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27/10/2011
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07/10/2011
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7 OCTOBRE 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux (M2011) 8


Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 27 mai 2011 de la démission, avec effet au 1er octobre 2011 de M. Robert Boes de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Maffei, P., conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2011.

La Haye, le 7 octobre 2011.

Le Président du Comité de Ministres, U. ROSENTHAL

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