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31 DECEMBRE 2004. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux M (2004) 5

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 28 juillet 2004 de la démission, avec effet au 11 mars 2005, de M. R. Gretsch, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux et de second vice-président de celle-ci, Sur la proposition du Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg, A pris la décision suivante : Article 1er Mme M.-P. Engel, juge suppléant à la cour de Justice Benelux, est nommée juge à ladite Cour.

Article 2 Mme A. Wantz, présidente de Chambre à la Cour d'appel du Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Article 3 Mme M.-J. Havé, présidente de Chambre à la Cour d'appel du Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Article 4 La présente Décision entre en vigueur le 11 mars 2005.

Fait à Luxembourg, le 31 décembre 2004.

Le Président du Comité de Ministres, J. ASSELBORN