11 MARS 2002. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéa 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant le Comité de Ministres a donné acte le 15 janvier 2002 de la démission, avec effet au 16 février 2002, de Monsieur M.R. Mok de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre de la Justice de Pays-Bas, a pris la décision suivante :

Article 1er.M. L. Strikwerda, avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour.

Art. 2.M. F.F. Langemeijer, avocat général au "Hoge Raad der Nederlanden", est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à La Haye, le 11 mars 2002.

Le Président du Comité de Ministres, J.J. van AARTSEN