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Décision Du Comité De Ministres De L'union économique Benelux du 25 février 1998
publié le 13 mars 1998

Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux

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ministere de la justice
numac
1998009201
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13/03/1998
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25/02/1998
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25 FEVRIER 1998. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux


Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 24 septembre 1997 de la démission, avec effet au 14 janvier 1998, de M. D'Haenens, Jules, de ses fonctions à la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Lahousse, Marc, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à cette Cour.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 1998.

Le président du Comité de Ministres, E. DERYCKE

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