4 DECEMBRE 1997. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

Le Comité des Ministres de l'Union économique Benelux;

Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité des Ministres a donné acte le 3 juin 1997 de la démission, avec effet au 1er mars 1998, de M. Th.B. ten Kate de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice des Pays-Bas, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Mok, M.R., avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à ladite Cour.

Art. 2.M. Strikwerda, L., avocat général au « Hoge Raad der Nederlanden » est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 1998.

La Haye, le 4 décembre 1997.

Le Président du Comité des Ministres, H.A.F.M.O. van MIERLO