COUR CONSTITUTIONNELLE

Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression néerlandaise I. La **** constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1989, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression néerlandaise, réservé à des candidats qui sont porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise de docteur, de licencié ou de **** en droit.

****. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur une ou plusieurs questions relatives à un problème de droit public (sur 100 points);b) la rédaction d'un projet d'arrêt de la **** constitutionnelle (sur 200 points).2. Une épreuve orale (sur 300 points) portant sur : a) les épreuves visées au 1, a et b;b) les lois de réformes institutionnelles et sur la **** constitutionnelle;c) des questions fondamentales de droit. Ne seront admis à l'épreuve orale que les candidats ayant recueilli 60 % des points pour l'ensemble des deux épreuves écrites avec un minimum de 50 % des points dans chaque épreuve écrite.

Les candidats devront également recueillir 60 % des points pour l'épreuve orale.

Ils pourront se munir des codes usuels non annotés (sauf par l'éditeur lui-même), y compris les codes contenant les lois constitutionnelles et administratives.

En principe, les épreuves écrites auront lieu le 26 mars 2024, l'épreuve orale, la dernière semaine de mai 2024, et l'épreuve linguistique, la seconde quinzaine de juin 2024.

****. Une séance d'information pour les candidats intéressés sera organisée le mercredi 10 janvier 2024 à 17h30 au siège de la **** constitutionnelle, place Royale 7 à 1000 ****.

Lors de cette séance d'information, des explications seront données sur le fonctionnement de la **** constitutionnelle, les tâches spécifiques des référendaires et leur statut (carrière, traitement, régime de vacances, travail à domicile, etc.) ainsi que sur l'organisation de l'examen.

Les personnes intéressées sont priées de confirmer pour le 8 janvier 2024 leur participation à la séance d'information à l'adresse mail suivante : ****@****-court.**** ****. Les demandes de participation au concours devront être adressées, sous pli recommandé à la poste le 31 janvier 2024 au plus tard, au greffier de la **** constitutionnelle, place Royale 7, 1000 ****.

Le candidat joint à sa demande une copie de son diplôme de docteur, de licencié ou de **** en droit et un curriculum vitae.

V. Avant de pouvoir être engagé comme référendaire, le candidat devra justifier d'une connaissance suffisante de la langue française devant un jury constitué par travailler pour.****.

Les candidats seront avisés personnellement de la date des examens.

Il doit être satisfait à la condition d'âge de 25 ans au moment de l'admission au stage.