publié le 10 décembre 2020
Composition du Bureau et des Commissions. - Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justic Membres du Bureau Vanessa de FRANCQUEN Valerie DELFOSSE Lucia DRESER Frank FRANCEUS (...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Composition du Bureau et des Commissions. - Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé à la désignation des membres du Bureau le 25 novembre 2020 et à la composition des Commissions le 2 décembre 2020. Membres du Bureau Vanessa de FRANCQUEN Valerie DELFOSSE Lucia DRESER Frank FRANCEUS Membres de la Commission de nomination et de désignation francophone Vanessa de FRANCQUEN, présidente, Jean-Baptiste ANDRIES, Najat ARBIB, Catherine BADOT, Jean-Michel DEMARCHE, Pedro FERREIRA MARUM, Xavier GHUYSEN, Elvira HEYEN, Philippe LAMBRECHT, Eric LEMMENS, Emmanuel MATHIEU, Julien MOINIL, Pierre NICAISE et André RISOPOULOS, membres.
Membres de la Commission d'avis et d'enquête francophone Valerie DELFOSSE, présidente, Françoise COLLIN, André DELHEZ, Joseph GEORGE, Christine GUILLAIN, Hervé LOUVEAUX, Florence REUSENS et Thierry WERQUIN, membres Membres de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone Lucia DRESER, présidente, Joke BAECK, Carl BERGEN, Filip CLAES, Els HERREGODTS, Chantal LANSSENS, Walter MULS, Nick PEETERS, Gunter STEVENAERT, Piet TAELMAN, Pierre THIRIAR, Bernard TILLEMAN, Daniel VAN DEN BOSSCHE et Charlotte VERHAEGHE, membres.
Membres de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone Frank FRANCEUS, président, Sonja BECQ, Jorn DANGREAU, Isabelle DE TANDT, Saskia KERKHOFS, Bruno LIETAERT, Hilde MELOTTE et Ben PIETERS, membres.
Conformément à l'article 259bis-2, § 5, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation du Conseil supérieur de la Justice. 2. Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges La présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par : - 1re année : Vanessa de FRANCQUEN - 2e année : Lucia DRESER - 3e année : Valerie DELFOSSE - 4e année : Frank FRANCEUS La présidence du Collège francophone est assurée successivement par : - les deux premières années : Valerie DELFOSSE - les deux années suivantes : Vanessa de FRANCQUEN. La présidence du Collège néerlandophone est assurée successivement par : - les deux premières années : Frank FRANCEUS - les deux années suivantes : Lucia DRESER.