Composition du Bureau En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 26 mars 2014, désigné sur proposition du collège francophone Mme France BLANMAILLAND en vue de remplacer Mme Michèle LOQUIFE Conformément au titre 5bis du règlement relatif à la constitution du bureau du Conseil supérieur de(...)

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numac: 2014009249

pub.: 08/05/2014

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Composition du Bureau En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 26 mars 2014, désigné sur proposition du collège francophone Mme France BLANMAILLAND en vue de remplacer Mme Michèle LOQUIFER au sein du Bureau pour la durée de sa suspension provisoire de ses fonctions au sein du Conseil supérieur de la Justice.

Conformément au titre 5bis du règlement relatif à la constitution du bureau du Conseil supérieur de la Justice, le remplacement précité vaut pour toutes les fonctions résultant de la qualité de membre du Bureau.

Titre du document concerné:	Composition du Bureau En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 26 mars 2014, désigné sur proposition du collège francophone Mme France BLANMAILLAND en vue de remplacer Mme Michèle LOQUIFE Conformément au titre 5bis du règlement relatif à la constitution du bureau du Conseil supérieur de(...)
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