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Composition
publié le 12 septembre 2012

Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justic Membres du Bureau Michèle Loquifer Eric Staudt Ria Mortier Tony Van Parys Membres de(...)

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12/09/2012
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 7 septembre 2012 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commissions. Membres du Bureau Michèle Loquifer Eric Staudt Ria Mortier Tony Van Parys Membres de la Commission de nomination et de désignation francophone Michèle Loquifer, présidente, Philippe Arnould, France Blanmailland, Magali Clavie, Bernard Dauchot, Stéphane Davreux, Catherine Delforge, Olivier Delmarche, Sandrine Hublau, Axel Kittel, Fabienne Laduron, Philippe Meire, Didier Pire, Evelyne Rixhon, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête francophone Eric Staudt, président, Annick Baudri, Vincent Bertouille, Geoffroy de Foestraets, Françoise Foret, Alain Simon, Marc Van Overstraeten, Pascale Vielle, membres.

Membres de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone Ria Mortier, présidente, Liliana Briers, Franky De Keyzer, Christian Denoyelle, Hilde Derde, Frank Fleerackers, Joris Lagrou, Nicolas Snelders, Inge T'Hooft, Philip Traest, Karen Van Den Driessche, Erik Van Den Eeden, Geert Van Haegenborgh, Joëlle Vandenbulck, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone Tony Van Parys, président, Paul Ceuninck, Jorn Dangreau, Katrien Geukens, Kristine Hänsch, Jan Van den Berghe, Paul Van Orshoven, Aube Wirtgen, membres.

Conformément à l'article 259bis-2, § 5, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation du Conseil supérieur de la Justice. 2. Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges La présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par : - 1re année : Eric Staudt - 2e année : Ria Mortier - 3e année : Michèle Loquifer - 4e année : Tony Van Parys La présidence du Collège francophone est assurée successivement par : - deux premières années : Michèle Loquifer - deux années suivantes : Eric Staudt. La présidence du Collège néerlandophone est assurée successivement par : - deux premières années : Tony Van Parys - deux années suivantes : Ria Mortier.

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