publié le 09 mai 2012
Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, à l'article 1 er , deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la C
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- 09/05/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2010, à l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Alain DUFAYS » sont remplacés par les mots « Fabrice AERTS-BANCKEN », et ce, à partir du 16 novembre 2010.