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Composition
publié le 06 décembre 2011

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, à l'article 1 er , cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 200

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ministere de la communaute francaise
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2011029583
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06/12/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, à l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M.Yves DELBECQ » sont remplacés par les mots « M. Guy LARONDELLE » et les mots « Mme Pascale VANDER STRAETEN » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle WARGNIES » et ce, à partir du 7 octobre 2011.

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