MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2011, à l'article 1er, cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M.Marc PAYEN » sont remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX », et les mots « Mme Isabelle VANAERSCHOT » sont remplacés par les mots « Mme Marie LAUSBERG », à partir du 8 février 2011.