MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2010, au septième tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Odile Keller » sont remplacés par « Marie-Christine Linard » et les mots « Marie-Christine Linard » sont remplacés par les mots « Anthony Escole.» et ce, à partir du 30 avril 2010.