Etaamb.openjustice.be
Composition
publié le 02 décembre 2009

Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...) La composition de ce Conseil prévoit notamment : a) Dix personnalités désignées après appel pub(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029787
pub.
02/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles (CGPC) Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Politiques culturelles (arrêté du Gouvernement du 14 juillet 2006, Moniteur belge du 23 octobre 2006, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2008, Moniteur belge du 4 novembre 2008).

La composition de ce Conseil prévoit notamment : a) Dix personnalités désignées après appel public à candidatures.Le présent avis constitue ledit appel.

Les candidats feront valoir leur qualification dans les domaines suivants : - enseignement et formation; - audio-visuel et industries culturelles; - création artistique; - action associative; - développement urbain.

Préférence sera donnée aux candidats qui font valoir des qualifications simultanées dans plusieurs des domaines précités.

Les candidatures comportent un curriculum vitae, certifié sincère et complet. Il contiendra l'adresse du candidat et la mention de son genre.

Les candidats indiquent s'ils se réclament d'une tendance idéologique ou philosophique, au sens de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, et précisent, le cas échéant, quelle est cette tendance.

Ne peuvent faire partie du Conseil, les personnalités qui sont membres d'une instance d'avis de la Communauté française. Les candidats attestent, au moyen d'une déclaration sur l'honneur, que leur situation ne correspond pas au point précité. b) Deux représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréés selon la procédure définie aux articles 6 et suivants de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Les candidatures doivent parvenir, par envoi recommandé, dans les trente jours à dater de la parution de l'appel à candidatures au Moniteur belge, à l'adresse de l'Observatoire des Politiques culturelles : Ministère de la Communauté française Observatoire des Politiques culturelles A l'attention de M. Philippe Pepin, coordinateur a.i.

Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles

^